Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur ce site par la société MS MOBILE (voir mentions légales) à destination de tout client, consommateur ou professionnel.

1. Produits

Les produits proposés sont des appareils électroniques reconditionnés, c'est-à-dire des appareils d'occasion ayant fait l'objet d'un contrôle technique et, le cas échéant, d'une remise en état, avant remise en vente. Chaque fiche produit précise l'état réel de l'appareil selon trois niveaux : Neuf, Très bon état ou Bon état.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MS MOBILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

3. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du panier et renseignement des informations de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en crypto-monnaie (traité par NOWPayments, prestataire spécialisé). La commande n'est considérée comme définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par NOWPayments. Le montant est fixé en euros à la commande ; le taux de conversion appliqué est celui de NOWPayments au moment du paiement.

3 bis. Réservation en boutique

Le client peut réserver un produit disponible en ligne et passer le récupérer en boutique. La réservation est confirmée après paiement d'un acompte de 60 % du prix du produit, traité par NOWPayments (crypto-monnaie). Le solde se règle en boutique au moment du retrait. La réservation est valable pour le produit désigné, dans la limite du stock.

[À valider avant mise en ligne : règle de remboursement de l'acompte et délai de retrait.]

4. Livraison

La livraison est gratuite. Le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. à compléter : transporteur et zones de livraison.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge sauf disposition contraire. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit aux coordonnées indiquées dans les mentions légales, puis retourner le produit dans son état d'origine.

6. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour un bien d'occasion, la garantie légale de conformité s'applique pendant un délai de à compléter (12 mois pour un bien d'occasion, sauf durée commerciale complémentaire que MS MOBILE souhaite offrir) à compter de la délivrance du bien. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

7. Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter MS MOBILE au 01 71 28 94 75, se présenter sur place au 27 Avenue de la Porte de Vitry, 75013 Paris (ouvert de 10h à 21h30 tous les jours), ou suivre sa commande depuis Mon compte. Les réclamations peuvent également être adressées par courrier à cette même adresse.

MS MOBILE assure également la réparation de téléphones. Les appareils confiés pour réparation, qu'ils soient déposés sur place ou envoyés par courrier ou colis, sont soumis aux conditions précisées sur la page Réparation & SAV.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées à la commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.